1. Informations générales et principes du traitement des données
Nous sommes ravis que vous visitiez notre site web. La protection de votre vie privée et de vos données personnelles, dites données à caractère personnel, lors de l'utilisation de notre site est une préoccupation majeure pour nous.
Les données à caractère personnel sont, selon l’art. 4 n° 1 RGPD, toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Cela inclut, par exemple, des informations telles que votre prénom et nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, mais aussi votre adresse IP.
Les données qui ne permettent pas de vous identifier personnellement, par exemple après anonymisation, ne sont pas des données à caractère personnel. Le traitement (ex. collecte, stockage, lecture, interrogation, utilisation, transmission, suppression ou destruction) selon l’art. 4 n° 2 du RGPD nécessite toujours une base légale ou votre consentement. Les données personnelles traitées doivent être supprimées dès que la finalité du traitement est atteinte et qu’aucune obligation légale de conservation n’existe.
Vous trouverez ici des informations sur la gestion de vos données personnelles lors de la visite de notre site web. Pour fournir les fonctionnalités et services de notre site, il est nécessaire que nous collections des données personnelles vous concernant.
Nous vous expliquons également la nature et l’étendue du traitement des données, la finalité, la base juridique correspondante et la durée de conservation respective.
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La présente politique de confidentialité s'applique uniquement à ce site web. Elle ne s'applique pas aux autres sites web vers lesquels nous renvoyons simplement par un hyperlien. Nous ne pouvons pas assumer la responsabilité du traitement confidentiel de vos données personnelles sur ces sites tiers, car nous n'avons aucune influence sur la conformité de ces entreprises aux règles de protection des données. Veuillez vous informer directement sur ces sites concernant la gestion de vos données personnelles par ces entreprises. |
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site Internet est :
Top Cool GmbH
Délégué à la protection des données
Allmendstr. 2a
79336 Herbolzheim
3. Mise à disposition et utilisation du site web/ Fichiers journaux du serveur
a) Nature et étendue du traitement des données
Si vous utilisez ce site web sans nous transmettre d’autres données (par exemple, via l’inscription ou le formulaire de contact), nous collectons, via les fichiers journaux du serveur, les données techniquement nécessaires qui sont automatiquement transmises à notre serveur, notamment :
- Adresse IP
- Date et heure de la demande
- Nom et URL du fichier récupéré
- Site web à partir duquel l’accès est effectué (URL de référence)
- Statut d’accès/code d’état HTTP
- Type de navigateur
- Langue et version du logiciel de navigation
- Système d’exploitation
b) Finalité et base juridique
Ce traitement est techniquement nécessaire pour pouvoir vous afficher notre site web. Nous utilisons également les données pour garantir la sécurité et la stabilité de notre site.
La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point f), du RGPD. Le traitement des données mentionnées est nécessaire à la mise à disposition d’un site web et sert donc à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise.
c) Durée de conservation
Dès que les données personnelles mentionnées ne sont plus nécessaires à l’affichage du site web, elles sont supprimées. La collecte des données pour la mise à disposition du site web et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site. Il n’existe donc aucune possibilité d’opposition de la part de l’utilisateur pour cet aspect. Un stockage supplémentaire peut avoir lieu dans des cas individuels si la loi l’exige.
4. Utilisation des cookies
a) Nature, étendue et finalité du traitement des données
Nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés par nos soins au navigateur de votre terminal et y sont enregistrés dans le cadre de votre visite sur notre site Internet.
Certaines fonctionnalités de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l’utilisation de cookies techniquement nécessaires. D’autres cookies nous permettent de réaliser diverses analyses. Ainsi, certains cookies peuvent reconnaître le navigateur que vous utilisez lors d’une nouvelle visite sur notre site et nous transmettre différentes informations. Nous utilisons des cookies pour faciliter et améliorer l’utilisation de notre site web. Grâce aux cookies, nous pouvons notamment rendre notre offre en ligne plus conviviale et plus efficace pour vous, par exemple en retraçant votre utilisation de notre site et en déterminant vos paramètres préférés (par exemple, pays et langue). Si des tiers traitent des informations via des cookies, ils collectent ces informations directement via votre navigateur. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil. Ils ne peuvent exécuter aucun programme ni contenir de virus. Différents types de cookies sont utilisés sur notre site, dont la nature et la fonction sont expliquées ci-dessous.
Cookies temporaires / cookies de session
Sur notre site Internet, nous utilisons ce que l’on appelle des cookies temporaires ou cookies de session, qui sont automatiquement supprimés dès que vous fermez votre navigateur. Ce type de cookies permet d’enregistrer votre ID de session. Il est ainsi possible de regrouper différentes requêtes de votre navigateur dans une même session et de reconnaître votre terminal lors de visites ultérieures du site.
Cookies permanents
Notre site utilise des cookies dits permanents. Les cookies permanents sont stockés dans votre navigateur pour une période prolongée et peuvent transmettre des informations. Leur durée de conservation varie selon le cookie. Vous pouvez supprimer les cookies permanents vous-même via les paramètres de votre navigateur.
Cookies tiers
Nous utilisons des cookies analytiques pour observer le comportement utilisateur anonymisé sur notre site Web.
Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies permettent de suivre le comportement des utilisateurs à des fins publicitaires et de marketing ciblé.
Les cookies de réseaux sociaux permettent d’établir une connexion avec vos réseaux sociaux et de partager le contenu de notre site web au sein de vos réseaux.
Configuration des paramètres du navigateur
La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte que certains cookies ou aucun. Veuillez noter que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.
Vous pouvez également supprimer les cookies déjà enregistrés dans votre navigateur via les paramètres de celui-ci. Il est aussi possible de configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant d’enregistrer des cookies. Étant donné que le fonctionnement des différents navigateurs peut varier, nous vous recommandons de consulter le menu d’aide de votre navigateur pour connaître les options de configuration disponibles.
La désactivation de l’utilisation des cookies peut nécessiter l’enregistrement d’un cookie permanent sur votre ordinateur. Si vous supprimez ensuite ce cookie, vous devrez à nouveau le désactiver.
b) Base légale
En raison des finalités d’utilisation décrites, la base juridique du traitement des données à caractère personnel au moyen de cookies est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si, sur la base d’un avis que nous avons affiché sur le site web (« bannière de cookies »), vous nous avez donné votre consentement à l’utilisation de cookies, la base juridique est en outre l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.
Durée de conservation
Dès que les données qui nous sont transmises via les cookies ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, ces informations sont supprimées. Un stockage plus long peut avoir lieu à titre exceptionnel lorsqu’une obligation légale l’exige.
5. Collecte de données pour l’exécution de mesures précontractuelles et pour l’exécution du contrat
a) Nature et étendue du traitement des données
Dans le cadre précontractuel et lors de la conclusion du contrat, nous collectons des données personnelles vous concernant. Cela concerne par exemple le prénom et le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou les coordonnées bancaires.
b) Finalité et base juridique du traitement des données
Nous collectons et traitons ces données exclusivement aux fins de l’exécution du contrat ou de l’accomplissement d’obligations précontractuelles.
La base juridique en est l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Si, en outre, vous avez donné votre consentement, la base juridique supplémentaire est l’art. 6, par. 1, point a), du RGPD.
c) Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité de leur traitement.
Il peut en outre exister des obligations légales de conservation, par exemple des obligations de conservation commerciales ou fiscales en vertu du Code de commerce allemand (HGB) ou du Code fiscal allemand (AO). Dans la mesure où de telles obligations de conservation existent, nous bloquons ou supprimons vos données à l’expiration de ces délais de conservation.
6. Bon de commande
Un formulaire de commande est disponible sur notre site web et peut être utilisé pour les précommandes électroniques.
a) Nature et étendue du traitement des données
Notre collecte de données se limite aux données suivantes :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse e‑mail
- Coordonnées bancaires
- Nom du produit
b) Finalité et base juridique
La finalité du traitement des données est de permettre le traitement adéquat de votre commande.
La base juridique est ici l’art. 6, par. 1, point b), du RGPD. Le traitement des données sert à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles effectuées à la demande de la personne concernée.
c) Durée de conservation
Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement.
Il peut en outre exister des obligations légales de conservation, par exemple des obligations de conservation commerciales ou fiscales en vertu du Code de commerce allemand (HGB) ou du Code fiscal allemand (AO). Dans la mesure où de telles obligations de conservation existent, nous bloquons ou supprimons vos données à l’expiration de ces délais de conservation.
7. Possibilité d’enregistrement
a) Nature et étendue du traitement des données
Vous pouvez vous inscrire sur notre site web. Lorsque vous vous inscrivez, nous collectons et stockons les données que vous saisissez dans le formulaire (par ex. nom, prénom, adresse e-mail). Aucune transmission à des tiers n’a lieu.
b) Finalité et base juridique du traitement des données
Votre inscription est nécessaire pour utiliser certains contenus et services sur notre site web, ou pour conclure un contrat ou prendre des mesures précontractuelles. Après l'inscription, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer totalement les données personnelles fournies lors de l'inscription de la base de données du responsable du traitement.
La base légale pour le traitement est, en cas de consentement, l’Art. 6, al. 1, let. a) du RGPD. Si votre inscription vise à préparer la conclusion d’un contrat, l’Art. 6, al. 1, let. b) du RGPD constitue une base légale supplémentaire.
c) Durée de conservation
Les données collectées lors de l’inscription sont conservées tant que vous êtes inscrit sur notre site, puis supprimées. Les délais légaux de conservation restent inchangés. Vos données personnelles enregistrées seront également supprimées si vous
8. Transmission des données
Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :
a) Vous avez donné votre consentement exprès conformément à l’art. 6, al. 1, let. a) RGPD.
b) cela est légalement autorisé et nécessaire, conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, à l’exécution d’une relation contractuelle avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.
c) il existe, conformément à l’art. 6, par. 1, point c), du RGPD, une obligation légale de transmettre les données.
Nous sommes légalement tenus de transmettre des données aux autorités publiques, par exemple aux administrations fiscales, organismes de sécurité sociale, caisses d'assurance maladie, autorités de surveillance et autorités répressives.
d) la transmission est nécessaire, conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, pour la sauvegarde d’intérêts légitimes de l’entreprise ainsi que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, et il n’existe aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises.
e) conformément à l’art. 28 du RGPD, nous faisons appel, pour le traitement, à des sous-traitants externes qui se sont engagés à manipuler vos données avec soin.
Nous faisons appel à de tels prestataires dans les domaines suivants :
- IT
- Logistique
- Télécommunication
Lors du transfert à des entités externes dans des pays tiers, c’est-à-dire en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous veillons à ce que ces entités traitent vos données personnelles avec le même soin qu’au sein de l’UE ou de l’EEE. Nous ne transférons des données personnelles vers des pays tiers que si la Commission européenne a confirmé un niveau de protection adéquat ou si nous garantissons le traitement soigneux des données personnelles par des accords contractuels ou d’autres garanties appropriées.
9. Possibilité de candidature
a) Nature et étendue du traitement des données
Vous pouvez poser votre candidature sur notre site Internet ou par e‑mail. Lorsque vous postulez, nous collectons et enregistrons les données que vous saisissez dans le formulaire de candidature ou que vous nous envoyez par e‑mail.
b) Finalité et base juridique
Nous traitons vos données uniquement dans le but de traiter votre candidature.
Aucune transmission à des tiers n’a lieu. La base juridique du traitement est l’art. 88, al. 1 du RGPD en lien avec l’art. 26 de la BDSG ainsi que l’art. 6, al. 1, let. b) du RGPD.
Si vous nous donnez votre consentement pour être inclus dans notre vivier de candidats, la base juridique est l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD.
c) Durée de conservation
Si nous ne pouvons pas vous proposer de poste, nous conservons vos données au maximum jusqu’à six mois après la fin de la procédure de candidature, en tenant compte de l’art. 61b, par. 1 de la loi allemande sur les tribunaux du travail (ArbGG) en liaison avec l’art. 15 de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG). Le délai commence à courir à la réception de la lettre de refus.
Si vous nous avez donné votre consentement pour figurer dans notre vivier de candidats, nous conserverons vos données pour une durée maximale de deux ans.
d) Transmission des données
Vos données ne sont accessibles qu'aux services impliqués dans la décision (services du personnel ou spécialisés compétents, direction, comité d'entreprise).
Nous sommes également tenus de transmettre vos données aux organismes et institutions publics (par ex. parquet, police, autorités de contrôle, administration fiscale, caisses de sécurité sociale, etc.).
D’autres destinataires de données peuvent être les organismes pour lesquels vous nous avez donné votre consentement à la transmission de données.
10. Fonction de commentaire
a) Nature et étendue du traitement des données
Sur notre site web, vous pouvez commenter des articles. Lorsque vous commentez un article, nous collectons et enregistrons les données que vous saisissez dans le formulaire. Outre les commentaires que vous laissez, les informations sur le moment de la saisie du commentaire ainsi que, le cas échéant, le nom d'utilisateur choisi (pseudonyme) sont également enregistrés et publiés. De plus, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) à la personne concernée est enregistrée. Il n'y a pas de transmission à des tiers.
b) Finalité et base juridique
Les données que vous transmettez (par exemple l’adresse IP) sont collectées pour des raisons de sécurité et au cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou publierait des contenus illicites par le biais d’un commentaire.
Aucune transmission de ces données personnelles collectées à des tiers n'a lieu, sauf si une telle transmission est requise par la loi ou sert à la défense juridique du responsable du traitement.
La base légale pour le traitement des données personnelles transmises lors de l’utilisation de la fonction commentaire est, lorsque et dans la mesure où votre consentement a été donné, l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. La légalité du traitement déjà effectué n’est pas affectée par la révocation.
Une autre base juridique est l’art. 6, al. 1, let. f) RGPD.
Nous avons un intérêt légitime à traiter les données en cas de violation des droits de tiers ou de publication de contenus illicites. Cela vise à assurer la sécurité dans le cas où quelqu'un publierait des contenus illégaux dans les commentaires et contributions (injures, propagande politique interdite, etc.).
c) Durée de conservation
Les commentaires et les données associées (par exemple l'adresse IP) sont enregistrés et restent sur notre site web jusqu'à ce que le contenu commenté soit entièrement supprimé ou que les commentaires doivent être supprimés pour des raisons légales.
11. Formulaire de contact
a) Nature et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, nous vous offrons la possibilité de nous contacter au moyen d’un formulaire mis à disposition. Dans le cadre de l’envoi de votre demande via le formulaire de contact, il est fait référence à la présente déclaration de protection des données afin de recueillir votre consentement.
Si vous utilisez le formulaire de contact, les données personnelles suivantes seront traitées :
- Civilité
- Prénom
- Nom de famille
- Titre
- Entreprise
- Secteur
- Fonction
- Rue
- Numéro et nom de rue
- Code postal
- Lieu
- Pays
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Objet
- Contenu du message
b) Finalité et base juridique
L’indication de votre adresse e-mail sert à vous répondre par e-mail à votre demande. Lors de l’utilisation du formulaire de contact, aucune transmission de vos données personnelles à des tiers n’a lieu.
La base légale du traitement est un consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD, sur la déclaration de consentement suivante que vous fournissez volontairement et que vous pouvez révoquer à tout moment pour l’avenir :
c) Durée de conservation
Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous retiriez votre consentement à la conservation ou que la finalité de la conservation des données disparaisse (par exemple, après le traitement complet de votre demande).
Les dispositions légales impératives – notamment les délais de conservation selon le Code de commerce (HGB) ou le Code fiscal (AO) – restent inchangées.
12 Possibilités de contact par e‑mail
Sur notre site Internet, vous disposez d’une possibilité de contact par e‑mail.
a) Nature et étendue du traitement des données
Vous pouvez nous contacter par e-mail. Notre collecte de données se limite alors à l’adresse e-mail du compte que vous utilisez pour nous contacter ainsi qu’aux données personnelles que vous nous fournissez librement dans ce cadre.
b) Finalité et base juridique
Le but du traitement des données est de pouvoir répondre correctement à votre demande. La base juridique correspondante est l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD. Il existe un intérêt légitime à traiter les données personnelles mentionnées ci-dessus afin de pouvoir traiter votre demande de manière appropriée.
c) Durée de conservation
La durée de conservation des données mentionnées ci-dessus dépend du contexte de votre prise de contact. Vos données personnelles seront régulièrement supprimées dès lors que la finalité de la communication disparaît et que la conservation n’est plus nécessaire. Cela peut par exemple résulter du traitement de votre demande.
13. Newsletter
a) Nature et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter électronique gratuite et régulière. Afin de pouvoir vous envoyer régulièrement la newsletter, nous avons besoin de votre adresse e‑mail.
Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite du double opt-in.
Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e‑mail que lorsque vous nous aurez expressément confirmé que vous acceptez de la recevoir. Nous vous enverrons ensuite un e‑mail de confirmation dans lequel il vous sera demandé de confirmer, en cliquant sur un lien correspondant, que vous souhaitez recevoir notre newsletter à l’avenir.
Cela permet de garantir que vous seul, en tant que titulaire de l’adresse e‑mail indiquée, puissiez vous inscrire à la newsletter. Votre confirmation doit intervenir rapidement après la réception de l’e‑mail de confirmation, faute de quoi votre inscription à la newsletter sera automatiquement supprimée de notre base de données.
>Lorsque vous vous abonnez à la newsletter, nous collectons et enregistrons les données que vous saisissez dans le masque de saisie (par ex. nom, prénom, adresse e‑mail).
Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons en outre l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer ultérieurement un éventuel usage abusif de votre adresse e‑mail. Pour l’e‑mail de confirmation envoyé à des fins de contrôle (double opt‑in dans l’e‑mail), nous enregistrons également la date et l’heure du clic sur le lien de confirmation ainsi que l’adresse IP attribuée par le fournisseur d’accès à internet (FAI).
b) Finalité et base juridique
Les données que nous recueillons lors de votre inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de communication publicitaire par le biais de la newsletter.
Le traitement de votre adresse e-mail pour l’envoi de la newsletter repose sur l’art. 6, al. 1, let. a) du RGPD et l’article 7, al. 2, n° 3 de la loi UWG, sur la déclaration de consentement que vous donnez volontairement ci-dessous et que vous pouvez révoquer à tout moment pour l’avenir.
De plus, le traitement repose sur l’art. 6, al. 1, let. f) du RGPD en raison de notre intérêt légitime à documenter la preuve du consentement requis.
c) Durée de conservation
Votre adresse e-mail est conservée tant que vous êtes abonné à la newsletter. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera supprimée, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données.
14. Outils de suivi et d’analyse
Vous trouverez un aperçu exact des outils d’analyse web et de réseaux sociaux que nous utilisons ici.
15. Sécurité des données et mesures de sauvegarde
Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données à caractère personnel de manière confidentielle. À cette fin, nous prenons de vastes mesures de sécurité techniques et organisationnelles, qui sont régulièrement contrôlées et adaptées à l’état de la technique.
Cela inclut notamment l’utilisation de protocoles de chiffrement reconnus (SSL ou TLS). Les données transmises sans chiffrement, par exemple par e-mail non sécurisé, peuvent éventuellement être lues par des tiers. Nous n’avons aucune influence là-dessus. Il appartient à chaque utilisateur de protéger les données qu’il met à disposition contre tout usage abusif, soit par chiffrement, soit par d’autres moyens.
16. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette déclaration à tout moment si nécessaire.
17. Vos droits
Vous trouverez ici vos droits relatifs à vos données à caractère personnel. Les détails en résultent des articles 7, 15 à 22 et 77 du RGPD. Vous pouvez vous adresser à ce sujet au responsable (chiffre 2).
Droit de rétractation de votre consentement relatif à la protection des données selon l’art. 7, al. 3, phrase 1 du RGPD
Vous pouvez révoquer à tout moment, avec effet pour l’avenir, un consentement donné au traitement de vos données à caractère personnel. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’en est toutefois pas affectée.
a) Droit d’accès selon l’art. 15 du RGPD
Vous avez le droit de demander la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Dans l’affirmative, vous avez le droit d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel ainsi qu’à d’autres informations, par exemple les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires et la durée de conservation prévue ou les critères permettant de déterminer cette durée.
b) Droit de rectification et de complément selon l'art. 16 RGPD
Vous avez le droit d'exiger sans délai la rectification de données inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d'exiger que les données incomplètes soient complétées.
c) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») conformément à l’art. 17 du RGPD
Vous avez le droit à l’effacement, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire.
C’est par exemple le cas si vos données ne sont plus nécessaires aux fins initiales, si vous avez retiré votre consentement à la protection des données ou si les données ont été traitées de manière illicite.
d) Droit à la limitation du traitement selon l’art. 18 RGPD
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement, par exemple si vous estimez que les données personnelles sont inexactes.
e) Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 du RGPD
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
f) Droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de certaines données personnelles vous concernant.
En cas de prospection directe, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de telle prospection ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
g) Décision automatisée au cas par cas, y compris le profilage selon l’art. 22 du RGPD
Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – sauf dans les cas d’exception prévus à l’art. 22 du RGPD.
Aucune prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – n’a lieu.
h) Réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l’art. 77 RGPD
Vous pouvez également déposer une plainte à tout moment auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, par exemple si vous estimez que le traitement des données n'est pas conforme aux dispositions légales en matière de protection des données.