Conditions générales de vente
1. Champ d’application
(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après : CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous, la société Top Cool GmbH, représentée par son gérant Mark D. Swenson, et vous, en tant que client. L’offre de notre boutique en ligne s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens de l’art. 14, par. 1, du BGB, qui agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat.
(2) Tous les accords conclus entre vous et nous dans le cadre du contrat d'achat résultent notamment de ces conditions de vente, de notre confirmation de commande écrite et de notre déclaration d'acceptation.
(3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Les conditions générales de vente s'appliquent également à toutes les relations commerciales futures, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau.
(4) Nous n’acceptons pas les conditions divergentes du client. Cela s’applique également si nous ne nous opposons pas expressément à leur inclusion.
2. Conclusion du contrat
(1) La présentation et la promotion des articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre ferme pour la conclusion d’un contrat d’achat.
(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne en cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement », vous passez une commande juridiquement contraignante. Vous êtes lié par votre commande pendant une durée de deux (2) semaines après son envoi ; votre droit éventuel de rétractation reste inchangé.
(3) Nous accuserons immédiatement réception de votre commande passée sur notre boutique en ligne par e-mail. Cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de la commande, sauf si l’acceptation est expressément déclarée en plus de la confirmation de réception.
(4) Un contrat n’est conclu que lorsque nous acceptons votre commande par une déclaration d’acceptation ou par la livraison des articles commandés. Avec la confirmation de commande ou dans un e‑mail séparé, mais au plus tard lors de la livraison de la marchandise, le texte du contrat, composé de la commande, des CGV et de la confirmation de commande, vous sera envoyé par nos soins sur un support de données durable.
(5) Nous ne pouvons prendre en compte les commandes de livraisons à l'étranger qu'à partir d'une valeur minimale de commande. Vous pouvez consulter la valeur minimale de commande dans les informations tarifaires disponibles sur notre boutique en ligne.
(6) Si la livraison de la marchandise que vous avez commandée s’avère impossible, par exemple parce que l’article n’est pas en stock, nous nous abstiendrons de toute déclaration d’acceptation. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu. Nous vous en informerons immédiatement et rembourserons sans délai toute contrepartie déjà reçue.
3. Conditions de livraison et réserve de paiement anticipé
(1) Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles dans la mesure où cela est raisonnable pour vous.
(2) Le délai de livraison est d’environ 7 jours ouvrables, sauf accord contraire. Il commence – sous réserve de la disposition du paragraphe 3 – à la conclusion du contrat.
(3) La livraison des marchandises expédiées se fait en bordure de trottoir, sauf accord contraire dans des cas particuliers.
(3) Pour les commandes de clients ayant leur domicile ou siège social à l’étranger ou en cas d’indices justifiés d’un risque d’insolvabilité, nous nous réservons le droit de livrer uniquement après réception du prix d’achat ainsi que des frais d’expédition (réserve de prépaiement). Si nous faisons usage de cette réserve de prépaiement, nous vous en informerons immédiatement. Dans ce cas, le délai de livraison commence à compter du paiement du prix d’achat, de la TVA et des frais d’expédition.
4. Prix et frais de livraison
(1) Tous les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix nets, auxquels s’ajoutent la TVA légale en vigueur et les frais de livraison applicables.
(2) Les frais de livraison sont indiqués dans nos prix sur notre boutique en ligne. Le prix, TVA et frais de livraison éventuels inclus, s'affiche également dans le formulaire de commande avant que vous ne validiez votre commande.
(3) Si nous exécutons votre commande par des livraisons partielles, les frais de port ne vous seront facturés que pour la première livraison partielle. Si les livraisons partielles sont effectuées à votre demande, nous facturerons les frais de port pour chaque livraison partielle.
5. Conditions de paiement, compensation et droit de rétention
(1) Le prix d’achat, majoré de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que les frais d’expédition doivent être payés au plus tard dans un délai de deux (2) semaines à compter de la réception de notre facture.
(2) Vous ne pouvez payer le prix d’achat majoré de la TVA et les frais de livraison qu’avec les moyens de paiement proposés par nos soins, à votre convenance.
(3) Vous n’êtes pas autorisé à compenser nos créances, sauf si vos contre-prétentions ont été juridiquement établies ou sont incontestées. Vous êtes également autorisé à compenser nos créances si vous faites valoir des réclamations pour vices ou des contre-prétentions issues du même contrat d’achat.
(4) En tant qu’acheteur, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si votre contre‑créance découle du même contrat de vente.
6. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d’achat. Dans le cadre d’une gestion commerciale normale, les clients sont autorisés à revendre les produits à des tiers. Dans ce cas, les clients nous cèdent les créances issues de la revente à hauteur du prix de vente brut facturé par nos soins.
7. Garantie
(1) Nous sommes responsables des défauts matériels ou juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier les §§ 434 et suivants du BGB. Si vous êtes un professionnel, le délai légal de garantie est de 12 mois. Il commence à la livraison de la marchandise.
(2) Vous êtes tenu d’examiner la marchandise achetée et de nous signaler immédiatement tout défaut apparent. Ceci s’applique également aux défauts cachés découverts ultérieurement. Si vous ne respectez pas votre obligation d’examen et de réclamation, toute revendication de garantie sera exclue.
(3) Les éventuelles garanties commerciales que nous accordons pour certains articles ou les garanties accordées par les fabricants de certains articles s’ajoutent aux droits résultant de défauts matériels ou juridiques au sens du par. 1. Les détails de l’étendue de ces garanties figurent dans les conditions de garantie éventuellement jointes aux articles.
8. Responsabilité
(1) Nous sommes responsables envers vous, dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, en cas de dol et de faute lourde, conformément aux dispositions légales, pour les dommages et intérêts ou le remboursement de dépenses inutiles.
(2) Dans les autres cas, nous ne sommes responsables – sauf disposition contraire au par. 3 – qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter en tant que client (obligation dite « cardinale »), et ce, uniquement pour le remplacement du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sous réserve des dispositions du par. 3.
(3) Notre responsabilité en cas de dommages résultant d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ainsi qu’en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas affectée par les limitations et exclusions de responsabilité ci‑dessus.
(4) Les limitations prévues aux par. 1 et 2 s’appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d’exécution lorsque des prétentions sont directement formulées à leur encontre.
9. Droits d’auteur
Nous détenons les droits d’auteur sur toutes les images, vidéos et textes publiés dans notre boutique en ligne. Toute utilisation de ces images, vidéos et textes n’est pas autorisée sans notre accord exprès.
10. Droit applicable et for judiciaire
(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous avez passé la commande en tant que consommateur et que, au moment de votre commande, vous résidez habituellement dans un autre pays, l’application des dispositions légales impératives de ce pays n’est pas affectée par le choix de la loi mentionné à la phrase 1.
(2) Si vous êtes commerçant et que votre siège social se trouve en Allemagne au moment de la commande, le tribunal compétent exclusif est celui du siège du vendeur. Pour le reste, les dispositions légales applicables en matière de compétence locale et internationale s’appliquent.